Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : plancher-goyette.ca les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise incorporée
Le Propriétaire est : Entreprise Goyette
Adresse postale du propriétaire : 155 riviera J0k-1z0 St Calixte
L’optimisation SEO du site est effectué par : Kristof Maret Referencement PME SEO à Montréal
Le développement du site internet par : Jean-Philippe Concepteur WordPress
Le Responsable de la publication est : Eugène Goyette
Contacter le responsable de la publication : info@entreprisegoyette.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Eugène Goyette
Le rédacteur web : Kristof maret / Montréal
Contacter le Webmaster : info@entreprisegoyette.com
L’hébergeur du site est : Astral internet P.O. BOX 242 J3B 6Z4 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, Canada
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : plancher-goyette.ca.
Le site plancher-goyette.ca regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site plancher-goyette.ca. Le site plancher-goyette.ca est mis à jour régulièrement par Eugène Goyette.
Eugène Goyette s’efforce de fournir sur le site plancher-goyette.ca des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site plancher-goyette.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, plancher-goyette.ca s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, plancher-goyette.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site plancher-goyette.ca implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site plancher-goyette.ca. Il est ici rappelé que les développeurs du site plancher-goyette.ca gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Modification des conditions :
Eugène Goyette se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site plancher-goyette.ca, aussi les utilisateurs du site plancher-goyette.ca sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site plancher-goyette.ca se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site plancher-goyette.ca , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité :
Le site plancher-goyette.ca ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au Canada, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Eugène Goyette propriétaire du site plancher-goyette.ca se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
7. Propriété intellectuelle :
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